Pourquoi une loi si favorable aux investisseurs?
Le régime Malraux résulte de dispositions d'urbanisme adoptées en 1962.
Ses avantages fiscaux font du dispositif "Loi Malraux" l'outil le plus attractif et le plus efficace pour écrêter une imposition supérieure.
L’incitation donné par l'état est donc aujourd’hui très substantielle puisque le levier fiscal est le plus fort parmi tous les dispositifs actuels.
La loi Malraux fait partie des lois de défiscalisation.
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1. L'objet de la loi Malraux
2. Les raisons de la défiscalisation de la loi Malraux
1. L'objet de la loi Malraux
L'état avec la loi Malraux encourage la restauration de logements en secteur sauvegardé (il existe 80 secteurs sauvegardés en France) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbaine et Paysagère (ZPPAUP).
Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager doit répondre à des critères esthétiques ou historiques.
Le Préfet d'état (après consultation du Service départemental de l'architecture et du patrimoine) et la commune concernée déterminent ensemble des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage ainsi que les règles d'évolution du patrimoine étudié.
2. Les raisons de la défiscalisation de la loi Malraux
L'état avec son gouvernement a décidé d'adopter en 1962 une nouvelle loi puis complétée en 1985 par une loi « aménagement » qui est très favorable aux investisseurs, puisque le but est d'inciter à investir et ainsi de :
- permettre la conservation du patrimoine classé français.
- relancer le marché locatif dans les centres anciens.
